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- Question au Gouvernement n° 2431 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 17/12/2014
- politique économique - investissements - investissements étrangers
- Question écrite n° 12569 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 04/12/2012
- industrie - pharmacie - orientations. contrôles
- Question écrite n° 42101 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 12/11/2013
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge
- Question écrite n° 13344 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- police - police nationale - effectifs. recrutement
- Question écrite n° 50521 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question au Gouvernement n° 4140 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 07/07/2016
- personnes âgées - dépendance - aide à domicile. financement
- Question écrite n° 80661 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 02/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 57413 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- emploi - chômage - lutte et prévention
- Question écrite n° 45111 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - grands invalides. rapport. propositions
- Question écrite n° 19430 de M. Patrice Prat
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement supérieur - étudiants - procédure d'enjambement. maintien
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