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- Question écrite n° 34575 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réglementation
- Question au Gouvernement n° 1100 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 12/09/2013
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- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Date de dépôt : 22/03/2016
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- Question écrite n° 71707 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/12/2014
- eau - assainissement - SPANC. contrôle des installations
- Question écrite n° 70948 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 09/12/2014
- retraites : généralités - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. réglementation
- Question écrite n° 32871 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/07/2013
- santé - syndrome d'apnée obstructive du sommeil - prise en charge
- Question écrite n° 68578 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 11/11/2014
- commerce extérieur - coopération - conseillers du commerce extérieur. pertinence
- Question écrite n° 16846 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 8668 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 30/10/2012
- prestations familiales - allocation de soutien familial - adoption. perspectives
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