1518905 résultats trouvés
- Question écrite n° 11905 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 27/11/2012
- justice - procédures - traduction. coûts. statistiques
- Question écrite n° 68300 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/11/2014
- politique économique - consommation - biens d'équipement. soutien de la consommation
- Question écrite n° 87242 de Mme Estelle Grelier
- Date de dépôt : 18/08/2015
- énergie et carburants - énergie électrique - raccordement. prise en charge. perspectives
- Question écrite n° 14150 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 18/12/2012
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 37938 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 2632 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- femmes - droits de l'homme et libertés publiques - port du voile intégral. interdiction. bilan
- Question écrite n° 75903 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 17/03/2015
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 29667 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 18/06/2013
- handicapés - transports - ESAT. financement
- Question écrite n° 23677 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 75824 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- chômage : indemnisation - chômage partiel - rapport. Cour des comptes. recommandations
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