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Amendement n° 1450 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Asensi - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 333 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle et M. Leboeuf - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 145 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Tian, Mme Le Callennec, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Verchère et M. Vitel - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 651 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 2 - INDIVIDUALISATION DES PEINES ET PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE - Lecture texte CMP - n° 2102: Date de dépôt : 16/07/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 88 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Guy Geoffroy - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 127 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Ciotti - Article 45 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 350 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Cottel - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 62 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 23 BIS D - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 686 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Tian - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)