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Amendement n° 127 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Ciotti - Article 45 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 350 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Cottel - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 62 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 23 BIS D - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 686 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Tian - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 190 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 39 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Marsaud et Mme Schmid - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 64 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1114: Date de dépôt : 15/07/2013; Amendement de M. Rogemont, rapporteur - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 77 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. de Courson, rapporteur et M. Benoit - Avant l'article 48 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 221 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de Mme Le Houerou, Mme Françoise Dumas et Mme Rabin - Article 21 TER - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 2383 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)