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- Question écrite n° 3456 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 28/08/2012
- santé - prophylaxie - prévention bucco-dentaire. développement
- Question écrite n° 13076 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 11/12/2012
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- Question au Gouvernement n° 1924 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 05/06/2014
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- Question écrite n° 70959 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
- Question écrite n° 73531 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 10/02/2015
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- Question écrite n° 60252 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 15/07/2014
- commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels
- Question écrite n° 40616 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application
- Question au Gouvernement n° 885 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 29/05/2013
- politique extérieure - République centrafricaine - situation politique
- Question écrite n° 13226 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 66029 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 14/10/2014
- bois et forêts - ONF - gestion. situation financière. Cour des comptes. rapport. recommandation
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