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- Date de dépôt : 09/06/2015
- étrangers - immigration - mineurs isolés. examen médical. réglementation
- Question écrite n° 21490 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 19/03/2013
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- Question écrite n° 55738 de M. Damien Meslot
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- handicapés - pensions d'invalidité - conditions d'attribution
- Question écrite n° 52252 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
- Question écrite n° 20073 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 05/03/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
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