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- Question écrite n° 16447 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 24306 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 16/04/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 16176 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/01/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 92434 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 19/01/2016
- commerce et artisanat - activités - parfumerie. contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 52499 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 18/03/2014
- transports routiers - transport de voyageurs - liaisons interrégionales. rapport. propositions
- Question écrite n° 53866 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 15/04/2014
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - temps de travail. directive européenne. conséquences
- Question écrite n° 66787 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 21/10/2014
- consommation - sécurité alimentaire - origine des produits. restauration. information des consommateurs
- Question écrite n° 27652 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 15477 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 9276 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 06/11/2012
- taxis - exercice de la profession - revendications
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