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- Question écrite n° 101515 de M. Jean Launay
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- Question écrite n° 23171 de M. Alain Suguenot
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- Question écrite n° 23674 de M. Jean-Pierre Barbier
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- énergie et carburants - gazole - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 55357 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 13/05/2014
- enseignement supérieur - diplômes - sessions d'examen. dates
- Question écrite n° 42529 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 12/11/2013
- voirie - A 104 - prolongement. tracé
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