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Amendement n° 195 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Decool et M. Delatte - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 125 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. Tardy, M. Abad, M. Lazaro, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier et M. Teissier - Article 7 QUATER A - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 499 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Krabal, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 90 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Marcangeli, rapporteur - Article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1112 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Vitel - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 135 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 7 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de Mme Dubié et M. Jérôme Lambert - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 216 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de Mme Genevard et M. Gaymard - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130: Date de dépôt : 14/06/2013; Amendement de M. Dupont-Aignan - Après l'article 11 OCTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 24 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1129: Date de dépôt : 18/06/2013; Amendement de Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin et M. Frédéric Lefebvre - Article 29 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)