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Amendement n° 1698 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 5 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 22/10/2015; Amendement de M. Rogemont, M. Hanotin, Mme Maquet, Mme Appéré, M. Bies, M. Valax et M. Cherki - Article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2445 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 01/04/2015; Amendement de Mme Fourneyron, Mme Bourguignon, M. Deguilhem et M. Juanico - Article 54 BIS - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 465 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de Mme Iborra - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 135 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 15/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2025 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 44 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2883: Date de dépôt : 19/06/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 3419 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Bello - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 6 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - deuxième lecture - n° 3582: Date de dépôt : 17/03/2016; Amendement de M. Taugourdeau - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 8 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4241: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de Mme Got, Mme Berthelot, Mme Le Dissez et Mme Le Loch - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)