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- Question écrite n° 80933 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 32757 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 62715 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 36819 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 10/09/2013
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- Date de dépôt : 24/03/2015
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 42772 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - taux d'emploi dans la fonction publique. bilan
- Question écrite n° 33263 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- enfants - maltraitance - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1282 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 09/02/2016
- transports - politique des transports - transports urbains. terminal de transport combiné. Mourepiane. perspectives
- Question écrite n° 14165 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 18/12/2012
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 93296 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
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