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- Question écrite n° 31523 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- défense - industrie - PME. innovation. aides de l'État
- Question écrite n° 84049 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 07/07/2015
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- Question écrite n° 59122 de M. Dominique Tian
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- Question écrite n° 64879 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 74447 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/02/2015
- défense - budget - programme « préparation et emploi des forces ». report de crédits
- Question écrite n° 1937 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/07/2012
- copropriété - syndics - gestion. transparence. perspectives
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