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- Date de dépôt : 03/07/2012
- enseignement agricole - personnel - contractuels. perspectives
- Question écrite n° 62877 de M. Dominique Potier
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- Date de dépôt : 07/02/2017
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- Question écrite n° 65224 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/09/2014
- impôt sur le revenu - déconcentration - frais professionnels. réglementation
- Question écrite n° 94857 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
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