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Question écrite n° 55253 de M. Lefort Jean-Claude
Date de dépôt : 16/03/1992
Recherche - CNRS : Val-de-Marne - Thiais. Vitry-sur-Seine. laboratoires. delocalisation. consequences
Question écrite n° 55321 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 16/03/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 55293 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 16/03/1992
Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Salles de reveil. installation obligatoire
Question écrite n° 55244 de M. Brard Jean-Pierre
Date de dépôt : 16/03/1992
Voirie - Autoroutes : Seine-Saint-Denis - Montreuil. B86. prolongement. perspectives
Question écrite n° 55356 de M. Devedjian Patrick
Date de dépôt : 16/03/1992
Justice - Fonctionnement - Greffiers. revendications
Question écrite n° 55328 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 16/03/1992
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Anciens combattants originaires d'outre-mer. decristallisation des pensions
Question écrite n° 55315 de M. Vacant Edmond
Date de dépôt : 16/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale : personnel - Infirmieres conseillers techniques des recteurs d'academie. statut
Question écrite n° 55352 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 16/03/1992
Charbon - Houilleres - Houilleres du bassin du Nord-Pas-de-Calais. cites minieres. cession a la SACOMI
Question écrite n° 55272 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 16/03/1992
Emploi - Statistiques - ANPE. nouveaux inscrits. origine. repartition
Question écrite n° 55303 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 16/03/1992
Famille - Medaille de la famille francaise - Conditions d'attribution