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Question écrite n° 55333 de Mme Stirbois Marie-France
Date de dépôt : 16/03/1992
Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 55495 de M. Reymann Marc
Date de dépôt : 16/03/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 55469 de M. Reymann Marc
Date de dépôt : 16/03/1992
Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
Question écrite n° 55305 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 16/03/1992
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Emploi d'un salarie a domicile. champ d'application. ascendants
Question écrite n° 55519 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 16/03/1992
Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
Question écrite n° 55459 de M. Kergueris Aim�
Date de dépôt : 16/03/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
Question écrite n° 55425 de M. Koehl �mile
Date de dépôt : 16/03/1992
Magistrature - Conseil superieur de la magistrature - Membres. designation
Question écrite n° 55232 de M. Virapoull� Jean-Paul
Date de dépôt : 16/03/1992
DOM-TOM - Reunion : impot sur le revenu - BIC. location de vehicules. deduction pour investissement. reglementation
Question écrite n° 55345 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 16/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
Question écrite n° 55441 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 16/03/1992
Politiques communautaires - Etrangers - Immigres residant legalement en France. circulation en Europe