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- Question écrite n° 26786 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 21/05/2013
- formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
- Question écrite n° 67646 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/10/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 5956 de M. Hervé Gaymard
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- entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
- Question écrite n° 55222 de M. Marcel Bonnot
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- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
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- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question écrite n° 5328 de Mme Barbara Pompili
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- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État
- Question écrite n° 58180 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 24/06/2014
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 41518 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
- finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
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