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Question écrite n° 58276 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 01/07/2014
agriculture - viticulteurs - revendications. enrichissement des vins
Question écrite n° 100902 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 29/11/2016
copropriété - réglementation - climatisation et chauffage. installation. étude d'impact
Question écrite n° 48694 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/02/2014
établissements de santé - hôpitaux publics - déficits. perspectives
Question écrite n° 20534 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 05/03/2013
télécommunications - Internet - sites d'informations juridiques. pratiques abusives
Question écrite n° 56335 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 27/05/2014
santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
Question écrite n° 7821 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 23/10/2012
impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Question écrite n° 57638 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 17/06/2014
sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences
Question écrite n° 4636 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
famille - divorce - résidence alternée des enfants. statistiques
Question écrite n° 30763 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 02/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Question écrite n° 4031 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 11/09/2012
fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation. réglementation