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Question écrite n° 24048 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 16/04/2013
enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
Question écrite n° 29655 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/06/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Question écrite n° 26533 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 21/05/2013
audiovisuel et communication - CSA - violence. signalétique
Question écrite n° 32946 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 16/07/2013
TVA - taux - parcs d'attraction
Question écrite n° 8894 de M. François Brottes
Date de dépôt : 06/11/2012
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - paiement. calendrier
Question écrite n° 74100 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 17/02/2015
justice - tribunaux correctionnels - fichier des interdits de gérer. décrets d'application. publication
Question écrite n° 7235 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 16/10/2012
logement : aides et prêts - accession à la propriété - financement
Question écrite n° 103624 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 28/03/2017
professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 49488 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/02/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
Question écrite n° 30255 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement : personnel - contractuels - concours réservé. conditions d'inscription