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Question écrite n° 91642 de M. François Vannson
Date de dépôt : 08/12/2015
enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
Question écrite n° 98645 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 06/09/2016
administration - accès aux documents administratifs - zones inondables. perspectives
Question écrite n° 29224 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 11/06/2013
sécurité publique - secourisme - formation. développement
Question au Gouvernement n° 3653 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 18/02/2016
emploi - politique de l'emploi - orientations
Question écrite n° 16393 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 29/01/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
Question écrite n° 41253 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 29/10/2013
transports routiers - activités - circulation. restrictions. sapins de noël. perspectives
Question écrite n° 33795 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 23/07/2013
télécommunications - protection - données classifiées
Question écrite n° 78302 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 21/04/2015
enseignement secondaire - programmes - collèges. langues anciennes. perspectives
Question écrite n° 34006 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 30/07/2013
commerce extérieur - exportations - produits agroalimentaires. soutiens de l'État. rapport. propositions
Question écrite n° 58819 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
politique extérieure - Moldavie - déplacement du ministre. bilan