Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 57072 de M. Chevallier Daniel: Date de dépôt : 27/04/1992; Education physique et sportive - Personnel - Professeurs. corps : jeunesse et sports. carriere
Question écrite n° 57046 de M. Lambert J�r�me: Date de dépôt : 27/04/1992; Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
Question écrite n° 57024 de M. Couanau Ren�: Date de dépôt : 27/04/1992; Transports aeriens - Personnel - Controleurs et electroniciens promus ingenieurs des etudes et de l'exploitation. remunerations
Question écrite n° 57182 de M. de Charette Herv�: Date de dépôt : 27/04/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 57059 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 27/04/1992; Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Professeurs de lycees professionnels. reclassement en un corps unique
Question écrite n° 57074 de M. Esteve Pierre: Date de dépôt : 27/04/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
Question écrite n° 57139 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 27/04/1992; Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Representation dans certains organismes
Question écrite n° 57099 de M. Mattei Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 27/04/1992; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 57061 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 27/04/1992; Enseignement secondaire - Eleves - Questionnaire diffuse dans les lycees. mention des opinions politiques des eleves et de leurs parents. consequences. libertes publiques
Question écrite n° 56998 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 27/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut