Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1519561 résultats trouvés

Question écrite n° 57164 de M. Heuclin Jacques: Date de dépôt : 27/04/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 57056 de M. P�ricard Michel: Date de dépôt : 27/04/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 57187 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 27/04/1992; Emploi - Contrats emploi solidarite - Reconduction au-dela de deux ans
Question écrite n° 57136 de M. Reymann Marc: Date de dépôt : 27/04/1992; Securite sociale - Fonctionnement - Alsace-Lorraine. regime local
Question écrite n° 57073 de M. de Charette Herv�: Date de dépôt : 27/04/1992; Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 57151 de M. Hyest Jean-Jacques: Date de dépôt : 27/04/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 57096 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 57054 de M. Calmat Alain: Date de dépôt : 27/04/1992; Education physique et sportive - Enseignement maternel et primaire - Moniteurs municipaux. natation. reglementation
Question écrite n° 57154 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 27/04/1992; Enseignement - Medecine scolaire - Effectifs de personnel. infirmieres
Question écrite n° 57184 de M. Baudis Dominique: Date de dépôt : 27/04/1992; Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Intermittents du spectacle. perspectives