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Question écrite n° 57129 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 10/06/2014
politique économique - investissements - attractivité de la France
Question au Gouvernement n° 764 de Mme Sandrine Mazetier
Date de dépôt : 17/04/2013
ordre public - manifestations - mariage homosexuel. perspectives
Question écrite n° 66528 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 14/10/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
Question écrite n° 25263 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 30/04/2013
agriculture - betteraves à sucre - organisation de la production. politiques communautaires
Question écrite n° 531 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 10/07/2012
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Question écrite n° 66581 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 14/10/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
Question écrite n° 90595 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 27/10/2015
logement - réglementation - cession immobilière. dématérialisation documents
Question écrite n° 29162 de M. Carlos Da Silva
Date de dépôt : 11/06/2013
professions de santé - ordre professionnel - sages-femmes. fonctionnement
Question écrite n° 6366 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 09/10/2012
baux - fermage - droit de préemption du preneur. vente du fonds. réglementation
Question écrite n° 96222 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 31/05/2016
retraites : généralités - pensions - retraite progressive. modalités