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Amendement n° 220 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Asensi, M. Sansu et M. Nilor - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 205 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Benoit, M. Reynier et M. Sauvadet - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 946 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 87 D - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 116 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Poisson, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Verchère, M. Sermier, M. Daubresse, M. Courtial et M. Saddier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 3 - FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2434: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Institution de funérailles républicaines)
Amendement n° 634 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Bonneton, Mme Allain, M. de Rugy et Mme Abeille - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 100 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 260 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de M. Door - Article 51 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 3118 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Marianne Dubois - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 57 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de M. Teissier, M. Abad, M. Francina, M. Daubresse, M. Brochand, M. Straumann, Mme Schmid, M. Mariani, Mme Zimmermann, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Lurton, M. Lett, M. Salen, M. Viala, Mme Grosskost, Mme Dion, M. Le Fur, M. Luca, M. Couve, M. Reiss, M. Dhuicq, M. Labaune, Mme Louwagie, Mme Genevard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Bouchet et M. Siré - Article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)