Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1516644 résultats trouvés

Question écrite n° 59402 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 29/06/1992; Politique exterieure - Tchad - Cooperation militaire
Question écrite n° 59372 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 29/06/1992; Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 59474 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 29/06/1992; Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 59384 de M. Beaumont Ren�: Date de dépôt : 29/06/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
Question écrite n° 59501 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 29/06/1992; Securite civile - Sapeurs-pompiers - Etats generaux de la securite civile. organisation
Question écrite n° 59438 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 29/06/1992; Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question écrite n° 59453 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 29/06/1992; Securite sociale - URSSAF - Exercice 1990. cotisations previsionnelles. cotisations reelles. difference. remboursement. modalites
Question écrite n° 59364 de M. Philibert Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 59315 de M. Rochebloine Fran�ois: Date de dépôt : 29/06/1992; Enseignement superieur - Etudiants - Stages effectues en entreprise. attitude de certaines entreprises
Question écrite n° 59295 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 29/06/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissement dans l'immobilier locatif. contribuable non resident. deduction de 25 %. revenus fonciers. application