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- Question écrite n° 76622 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politique extérieure - francophonie - Agence universitaire de la Francophonie. Moldavie. projets
- Question écrite n° 5658 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 02/10/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question au Gouvernement n° 2894 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 20/05/2015
- étrangers - immigration - migrations en Méditerranée. perspectives
- Question écrite n° 44480 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 03/12/2013
- logement - logement très social - construction. développement
- Question écrite n° 42442 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité publique - secours - sécurité civile. perspectives
- Question écrite n° 20332 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 05/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : INSEE - restructurations. modalités
- Question écrite n° 40968 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/10/2013
- eau - assainissement - redevance. réglementation
- Question au Gouvernement n° 1314 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 13/11/2013
- finances publiques - déficit budgétaire - orientations. perspectives
- Question écrite n° 47003 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 33752 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 23/07/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
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