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- Question écrite n° 85087 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- Parlement - lois - simplification législative. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 57567 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - médicaments non remboursables. prix. disparités
- Question écrite n° 52402 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 18/03/2014
- professions de santé - ergothérapeutes - formation. revendications
- Question au Gouvernement n° 3031 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 24/06/2015
- télécommunications - concurrence - perspectives
- Question écrite n° 13874 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/12/2012
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
- Question écrite n° 91583 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 08/12/2015
- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
- Question écrite n° 90280 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 20/10/2015
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - tests de pollution. falsification. conséquences
- Question écrite n° 17296 de M. Jean-Philippe Mallé
- Date de dépôt : 05/02/2013
- famille - filiation - recherche en paternité. procédures
- Question écrite n° 74629 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 24/02/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 53599 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 15/04/2014
- emploi - contrats de sécurisation professionnelle - arrêts-maladie. réglementation
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