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- Date de dépôt : 11/06/2015
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- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 36391 de M. Denis Jacquat
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- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
- Question écrite n° 77399 de Mme Véronique Louwagie
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- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
- Question écrite n° 34537 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 33729 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 23/07/2013
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 19419 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement - programmes - langues régionales. occitan
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