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Question écrite n° 15318 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 15/01/2013
assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - bonus-malus. réglementation
Question écrite n° 99791 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 11/10/2016
famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 40931 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/10/2013
collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
Question écrite n° 52711 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 25/03/2014
impôts et taxes - taxe d'aménagement - pigeonnier. réglementation
Question écrite n° 536 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 10/07/2012
enseignement secondaire - orientation scolaire et professionnelle - perspectives
Question écrite n° 38429 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 24/09/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 52795 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 25/03/2014
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
Question écrite n° 96813 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 21/06/2016
ordre public - terrorisme - financement. contrefaçon
Question écrite n° 36022 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 13/08/2013
urbanisme - sécurité - emprise au sol. grandes surfaces
Question écrite n° 74981 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 03/03/2015
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions