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- Question écrite n° 52566 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 25/03/2014
- communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
- Question écrite n° 66258 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 14/10/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. projets régionaux
- Question écrite n° 68652 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/11/2014
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. vacances de printemps. conséquences
- Question écrite n° 67929 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 04/11/2014
- commerce et artisanat - commerce - relations entre fournisseurs et distributeurs. loi consommation. décrets. publication
- Question écrite n° 38741 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 01/10/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 64163 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/09/2014
- politique économique - structures administratives - conseil indépendant pour la croissance et le plein emploi
- Question au Gouvernement n° 2759 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 02/04/2015
- audiovisuel et communication - Radio France - conflit social. mesures. perspectives
- Question écrite n° 94683 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 05/04/2016
- élevage - aides - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4538 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 18/01/2017
- agriculture - aides - carte des zones défavorisées
- Question écrite n° 25769 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 30/04/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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