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Amendement n° 58 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
Date de dépôt : 04/04/2013
Amendement de M. Tardy - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 1279 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Fabre, M. Pouzol, M. Guillaume Bachelay et Mme Le Dain - Article 58 - Retiré
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 5348 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Fraysse - Article 12 - Retiré
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 967 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Clément - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 20 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338
Date de dépôt : 23/01/2014
Amendement de M. Fasquelle, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart et Mme Vautrin - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 651 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 53 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 158 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Huet - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 51 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3314
Date de dépôt : 11/12/2015
Amendement de M. Savary - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 353 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 01/06/2014
Amendement de M. Ciotti, M. Guibal, M. Cinieri, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Straumann, M. Alain Marleix, Mme Levy, M. Goasguen, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Larrivé, M. Abad, M. Vitel, M. Goujon, M. Luca et M. Kossowski - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 199 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 02/02/2016
Amendement de Mme Berger, M. Arnaud Leroy, Mme Rabault, M. Premat, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Kemel, M. Pueyo, M. Pellois, Mme Chabanne, M. Pouzol, M. Alexis Bachelay, M. Burroni, M. Daniel, M. Léonard, Mme Rabin, M. Hanotin et M. Galut - Avant l'article 2 - Retiré
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)