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Amendement n° 783 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 514 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Ollier - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 148 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Maquet, M. Premat, Mme Bourguignon, Mme Le Houerou, M. Cherki, M. Terrasse, M. Rouillard, M. Cresta, Mme Lang, M. Burroni, Mme Battistel, M. Grellier, M. Lefait, M. Cottel, Mme Le Dissez, Mme Got, Mme Iborra, Mme Descamps-Crosnier, Mme Alaux, Mme Françoise Dumas, Mme Lacuey, Mme Orphé, M. Ménard, Mme Marcel et M. Rogemont - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 107 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Siré, M. Vitel et M. Abad - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 69 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 21/06/2013; Amendement de M. Guy Geoffroy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 123 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de Mme Grosskost - Article 5 NONIES - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 775 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Sermier, M. Piron, M. Salen, M. Marlin, M. Gandolfi-Scheit et Mme Poletti - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 796 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 5 A - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1548 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 26 TER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1312 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Peiro - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)