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Question écrite n° 92429 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 19/01/2016
chasse et pêche - pêche - licence. réglementation
Question écrite n° 77887 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 14/04/2015
enseignement secondaire - programmes - collèges. langues anciennes. perspectives
Question au Gouvernement n° 4376 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 17/11/2016
impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
Question écrite n° 16831 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 29/01/2013
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. prévention. arrêtés. publication
Question écrite n° 20152 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 05/03/2013
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 49111 de M. Thomas Thévenoud
Date de dépôt : 11/02/2014
consommation - crédit - remboursement anticipé. indemnités. montant
Question écrite n° 23639 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 09/04/2013
politique extérieure - francophonie - usage du français. développement. Vietnam
Question écrite n° 53706 de M. Olivier Véran
Date de dépôt : 15/04/2014
impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation
Question écrite n° 52735 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 25/03/2014
justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
Question écrite n° 88233 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions