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Question écrite n° 11918 de M. Yves Fromion
Date de dépôt : 27/11/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 23559 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 09/04/2013
impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives
Question au Gouvernement n° 2498 de M. Christophe Borgel
Date de dépôt : 28/01/2015
politiques communautaires - politique économique - stratégie d'investissement. perspectives
Question écrite n° 13338 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 11/12/2012
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression
Question écrite n° 74811 de M. Gilbert Le Bris
Date de dépôt : 24/02/2015
sécurité sociale - caisses - Carsat. remboursements. dysfonctionnements
Question écrite n° 44507 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 03/12/2013
ministères et secrétariats d'État - développement durable - orientations. exercice 2013-2014
Question écrite n° 52294 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/03/2014
langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
Question écrite n° 29753 de M. François Vannson
Date de dépôt : 18/06/2013
personnes âgées - soins à domicile - perspectives
Question écrite n° 65346 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 30/09/2014
santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
Question écrite n° 31700 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 09/07/2013
état civil - actes - transsexuels. revendications