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Question écrite n° 55017 de M. Durr Andr�
Date de dépôt : 09/03/1992
Securite sociale - Beneficiaires - Personnes ayant cotise en Alsace Lorraine
Question écrite n° 55056 de M. de Broissia Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Chasse et peche - Personnel - Conseil superieur de la peche. agents. statut
Question écrite n° 55000 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 09/03/1992
Voirie - Routes : Aisne - RN 32. mise a deux fois deux voies
Question écrite n° 55050 de M. Durieux Jean-Paul
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55206 de M. Franchis Serge
Date de dépôt : 09/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55033 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie. taux
Question écrite n° 54956 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 09/03/1992
Politique exterieure - Algerie - Enfants de couples franco-algeriens. retention illicite en Algerie
Question écrite n° 54955 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement superieur - Etablissements : Seine-Saint-Denis - Universite de Paris VIII. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 54923 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/03/1992
Armee - Armee de terre - Legion etrangere. statistiques
Question écrite n° 54966 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 09/03/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. transports d'ecoliers. entraide entre famille. zones rurales