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Question écrite n° 55021 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 09/03/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments de confort. sclerose en plaques
Question écrite n° 55218 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 09/03/1992
Jeunes - Emploi - Chomage. lutte et prevention
Question écrite n° 54951 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 09/03/1992
Syndicats - Droits syndicaux - Liberte d'expression. attitude du Parquet. cas d'espece
Question écrite n° 55185 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 09/03/1992
Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants a charge. concubins. couples maries. disparites
Question écrite n° 55084 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Chomage : indemnisation - Allocation d'insertion - Suppression. consequences
Question écrite n° 55214 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 09/03/1992
Drogue - Lutte et prevention - Services de prevention des toxicomanies. moyens financiers
Question écrite n° 55074 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 09/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55067 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 09/03/1992
Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
Question écrite n° 55093 de M. Kergueris Aim�
Date de dépôt : 09/03/1992
Tourisme et loisirs - Navigation de plaisance - Preparation aux permis bateau. reglementation
Question écrite n° 55177 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 09/03/1992
Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies. perspectives