Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1412 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Déaut, M. Féron, M. Fournel, Mme Rabin, M. Clément, Mme Capdevielle, Mme Martinel, Mme Guittet, Mme Quéré, M. Hammadi, Mme Iborra, Mme Sandrine Doucet, Mme Gaillard, Mme Bulteau, Mme Filippetti, M. Mesquida, M. Assaf, M. Jalton, Mme Huillier, M. Allossery, M. William Dumas, M. Bies, Mme Le Loch, Mme Gueugneau, M. Premat, Mme Untermaier, M. Goldberg, M. Roig, Mme Bouziane-Laroussi, M. Daniel, Mme Bareigts, Mme Sommaruga, M. Boisserie, M. Bardy et Mme Tallard - Après l'article 22 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 571 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 01/03/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas - Article 24 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 538 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 09/11/2016; Amendement de Mme Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Lurton, M. Mariani, M. Ledoux, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Vitel, M. Aboud, M. Costes, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Menuel, M. Tétart, M. Philippe Armand Martin, M. Marlin, M. Luca, M. Censi, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Sturni, M. Viala, M. Gosselin, Mme Nachury, M. Verchère, M. Degauchy, M. Breton, M. Guibal, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Delatte, M. Jean-Pierre Barbier et M. Labaune - Après l'article 63 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2574 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 05/10/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel et M. Gandolfi-Scheit - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 214 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 12/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 17 A - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 512 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin, M. Philippe Armand Martin et M. Lurton - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2684 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Azerot - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 59 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 11/10/2014; Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 14 - ÉGALITÉ CONCRÈTE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4399: Date de dépôt : 30/01/2017; Amendement de M. Bompard - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 156 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)