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Amendement n° 540 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 14/12/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 20 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 23/12/2014; Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Avant l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 8 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2046: Date de dépôt : 23/06/2014; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 151 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Piron, M. Degallaix et M. Salles - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 24 - RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE - Nouvelle Lecture - n° 1791: Date de dépôt : 13/02/2014; Amendement de Mme Valter - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 168 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de Mme Huillier - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 289 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 678 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1406 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Huet, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Schneider, Mme Louwagie, M. Fromion, M. Sermier, M. Gosselin, M. Courtial, M. Perrut, Mme Poletti et M. Lazaro - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 22 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)