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- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 44723 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 11993 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/11/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 8075 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 23/10/2012
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 58784 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
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