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- Question écrite n° 6939 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 16/10/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 50780 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 56074 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 27/05/2014
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- Question écrite n° 63823 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 16/09/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 83132 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - sécurité - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 1979 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 31/07/2012
- énergie et carburants - électricité - Fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
- Question écrite n° 65581 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 07/10/2014
- enseignement supérieur - inscription - pré-inscriptions en ligne. frais de sélection
- Question écrite n° 31523 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- défense - industrie - PME. innovation. aides de l'État
- Question écrite n° 84049 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 07/07/2015
- automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. contrats. réforme. perspectives
- Question écrite n° 59122 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 08/07/2014
- consommation - information des consommateurs - production française
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