Résultats de la recherche

1518914 résultats trouvés

Amendement n° 1373 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Myard - Article 20 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 448 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, M. Juanico, M. Allossery, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dumas et M. Potier - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 704 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Guillet, M. Gaymard, M. Hetzel, M. Scellier, M. Straumann, M. Tetart, M. Jean-Pierre Vigier et M. Santini - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 682 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne et M. Sansu - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 443 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Rogemont, Mme Maquet, M. Bies et M. Jean-Louis Dumont - Article 23 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 4540 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Gille, M. Premat, Mme Bruneau, M. Hammadi, M. Terrasse, M. Chauveau, Mme Le Houerou, M. Bardy, Mme Florence Delaunay, Mme Le Vern, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, Mme Martinel, Mme Filippetti, M. Germain, M. Cottel, Mme Le Loch, M. Mennucci, M. Léonard, M. Juanico, Mme Sommaruga, M. Féron, M. Gauquelin et Mme Récalde - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 19 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1140 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de Mme Genevard et M. Gaymard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 685 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Huyghe, Mme Grosskost, M. Degauchy, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier et M. Gosselin - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 520 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Bompard - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)