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Amendement n° 13 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Breton, M. Censi, M. Cinieri, M. Delatte, M. Foulon, M. Gilard, M. Hetzel, M. Le Ray, M. Lurton, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, M. Straumann et M. Sturni - Après l'article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 512 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Wauquiez, M. Delatte, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Vitel, M. Vercamer, M. Daubresse, M. Straumann, M. Gosselin, M. Decool, M. Abad, M. Mathis, M. Dassault, M. Salen, Mme Zimmermann, M. Lurton, M. Aubert et M. Furst - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1801 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Terrot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 400 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Poisson, M. Tetart et Mme Pécresse - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2237 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 674 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Larrivé - Article 35 B - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 99 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Genevard, M. de Mazières, M. Kert, M. Riester, Mme Duby-Muller et M. Herbillon - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 461 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Ginesy, M. Saddier, M. Ciotti, Mme Brenier, M. Voisin, M. Hetzel, M. Tardy, M. Sermier, M. Vitel, Mme Dion, M. Viala, M. Perrut, M. Couve, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lurton, M. Abad, M. Furst et M. Gandolfi-Scheit - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 762 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Fromantin, M. Benoit, M. de Courson, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Tuaiva, M. Rochebloine, M. Reynier, M. Piron, M. Maurice Leroy, M. Abad, M. Aubert, M. Tardy, M. Suguenot, M. Solère, M. Hetzel, M. Myard, M. Breton, M. Tian, M. Scellier, M. Guy Geoffroy et M. Morel-A-L'Huissier - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 34 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - Nouvelle Lecture - n° 3920: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de Mme Adam et M. Bridey - Article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)