1517216 résultats trouvés
- Question écrite n° 29142 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/06/2013
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. modalités
- Question écrite n° 72177 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 30/12/2014
- police - police municipale - police territoriale. réforme. perspectives
- Question écrite n° 66850 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 21/10/2014
- enseignement supérieur - étudiants - stages hors temps scolaire. conventions. réglementation
- Question écrite n° 49070 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 11/02/2014
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne de contrôles. dysfonctionnements
- Question écrite n° 15723 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 15/01/2013
- transports ferroviaires - SNCF - fret. tarifs. Autorité de la concurrence. décision
- Question orale sans débat n° 650 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 20/05/2014
- système pénitentiaire - établissements - prison de Béthune. conditions de détention. reconstruction. Pas-de-Calais
- Question écrite n° 35055 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 73118 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/01/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 95645 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 10/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 69747 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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