1517216 résultats trouvés
- Question écrite n° 2966 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/08/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution
- Question écrite n° 68683 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 11/11/2014
- espace - politique spatiale - satellites. déploiement. perspectives
- Question écrite n° 69239 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 21557 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 19/03/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question écrite n° 27649 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question orale sans débat n° 674 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 20/05/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 83320 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 94471 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 29/03/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question au Gouvernement n° 660 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 21/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - défense - budget. orientations. perspectives
- Question écrite n° 12499 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/12/2012
- établissements de santé - hôpitaux - recouvrement des créances. ressortissants étrangers
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