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Amendement n° 1418 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, M. Touraine, Mme Laclais, M. Roumegas, Mme Le Houerou, M. Aviragnet, M. Pellois, Mme Zanetti, M. Sebaoun, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buisine, M. Blazy, M. Ménard, Mme Chapdelaine, M. Pouzol, Mme Alaux, M. Terrasse, M. Said, M. Vauzelle, M. Féron, M. Marsac, M. Kemel, Mme Le Loch, M. Germain, M. Roman, Mme Got, Mme Françoise Dumas, Mme Récalde, M. Daniel, M. Baupin, Mme Imbert, Mme Beaubatie, Mme Untermaier, M. Bays, Mme Huillier, Mme Adam, M. Boisserie, M. Vignal, Mme Santais, Mme Martine Faure, M. Claeys, M. Coronado, M. de Courson et Mme Auroi - Après l'article 5 SEXDECIES - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 9 - AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3309: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
Amendement n° 250 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 28/06/2016; Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 54 - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 414 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Rogemont et Mme Crozon - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 427 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 09/10/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2377 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Suguenot, M. Christ et M. Straumann - Après l'article 11 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1131 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 131 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 139 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Moreau, M. Gibbes, Mme Schmid, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand et M. Decool - Article 2 BIS A - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 690 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Meunier - Article 1ER BIS D - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)