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Amendement n° 208 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 05/09/2013; Amendement de M. Boutih, M. Assouly, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, M. Bays, Mme Biémouret, Mme Chapdelaine, M. Cherki, M. Da Silva, Mme Descamps-Crosnier, Mme Françoise Dubois, M. Ferrand, M. Guedj, Mme Gueugneau, M. Hanotin, Mme Huillier, M. Jalton, M. Laurent, Mme Marcel, M. Noguès, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Pietrasanta, Mme Pires Beaune, M. Touraine et M. Verdier - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 24 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 40 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Tardy - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 258 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 43 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 553 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. de Courson - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 20 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - Nouvelle Lecture - n° 3519: Date de dépôt : 21/03/2016; Amendement de Mme Pochon, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 5 - AUTONOMIE FEMMES ÉTRANGÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3682: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Crozon, Mme Mazetier, M. Roman, Mme Untermaier, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
Amendement n° 1244 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1880 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Greff - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)