1517213 résultats trouvés
- Question écrite n° 58780 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Inopposabilite des circulaires non publiees
- Question écrite n° 58984 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. taux de vacation pour 1992
- Question écrite n° 58922 de M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Charte des services publics. publicite du nom des fonctionnaires
- Question écrite n° 58974 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Itinerants. frais de deplacement. remboursement
- Question écrite n° 58857 de M. Ferrand Jean-Michel
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences. viticulture
- Question écrite n° 58977 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 58909 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Naissance - Contraception - Campagne d'information des jeunes. annulation. consequences
- Question écrite n° 58943 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Impots locaux - Assiette - Evaluations locatives cadastrales. revision. consequences
- Question écrite n° 58823 de M. Ravier Guy
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. personnel administratif. conge parental. reglementation
- Question écrite n° 58767 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Marches financiers - Certificats petroliers - Offre publique d'echange proposee par l'Etat. parite entre les actions et les certificats
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