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Question écrite n° 95645 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 10/05/2016
énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
Question écrite n° 69747 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 25/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 56726 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 03/06/2014
santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération
Question au Gouvernement n° 3456 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 16/12/2015
emploi - chômage - lutte et prévention
Question écrite n° 85796 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 28/07/2015
emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 46466 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 17/12/2013
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités
Question écrite n° 26227 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 07/05/2013
sang et organes humains - sang - dons. réglementation
Question écrite n° 15673 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 15/01/2013
santé - protection - tatouages. normes. mise en oeuvre
Question écrite n° 83060 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
Question au Gouvernement n° 2344 de Mme Brigitte Bourguignon
Date de dépôt : 26/11/2014
sports - manifestations sportives - incitations. exonérations fiscales. perspectives