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- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 87344 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/08/2015
- Parlement - relations avec le Gouvernement - fiscalité. données disponibles. perspectives
- Question écrite n° 34687 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 43967 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question au Gouvernement n° 1750 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 17/04/2014
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- Question écrite n° 27248 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Question écrite n° 100188 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 75567 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/03/2015
- logement - construction - logements neufs. statistiques. mode de calcul
- Question écrite n° 17781 de M. Eduardo Rihan Cypel
- Date de dépôt : 12/02/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
- Question écrite n° 51280 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- professions immobilières - agents immobiliers - accès à la profession
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