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Question écrite n° 28300 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 04/06/2013
finances publiques - exécution du budget - Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 11089 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 38265 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 24/09/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
Question écrite n° 60697 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 56691 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 03/06/2014
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
Question au Gouvernement n° 3320 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 11/11/2015
enseignement - carte scolaire - modifications. perspectives
Question écrite n° 53340 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 08/04/2014
moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
Question écrite n° 101078 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 06/12/2016
énergie et carburants - économies d'énergie - chauffage électrique. étiquetage
Question écrite n° 53331 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 08/04/2014
justice - enfants - assistance éducative. audiences. réglementation
Question écrite n° 88285 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 15/09/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - trésoreries. Cour des comptes. rapport. recommandation